Appel
A l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été
lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour
dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers
d’identité.
Signez la pétition sur le site de la
Ligue des Droits de l'Homme
Signez la Pétition à
l'initiative de François
Rebsamen (Sénateur-Maire de
Dijon)
"Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de
parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité
française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de
naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement
de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française
aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption
d’usurpation de nationalité. (...)
Pour exiger la publication de ce
texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le
respect du droit français à l’administration, je vous invite à
signer cette pétition."
Cela fait la troisième fois en 6 ans
qu'on me demande de prouver ma nationalité française
Je viens d'effectuer une demande de
renouvellement de passeport aux services d'Etat-Civil de la Mairie de ma
commune (Rhône). Je suis né en France, d'une mère française née en 1930 au
Soudan Français (parents français colons pour l'administration française), et
d'un père péruvien, naturalisé français lorsque j'avais 18 ans.
Cela fait la troisième fois en 6 ans qu'on me
demande de prouver ma nationalité française pour obtenir d'abord un passeport,
puis une carte d'identité informatisée, et aujourd'hui pour le renouvellement
du passeport.
La première fois j'étais déjà en possession d'un
passeport français, mais on m'a expliqué qu'il y avait pas mal de faux-papiers
qui circulaient, et que les procédures étaient devenues plus strictes pour les
renouvellements.
La seconde fois, à quelques mois d'intervalle et
dans la même mairie, malgré mon passeport tout neuf pour lequel je venais de
prouver que j'étais français, on m'a redemandé de fournir la preuve de ma
nationalité, sous prétexte que c'était pour une carte d'identité informatisée,
encore plus sécurisée, que ce n'était pas pareil qu'un passeport ... mais que
« rassurez vous bien sûr ce sera la dernière fois ».
Considéré a priori comme un fraudeur et
condamné à fournir la preuve que je ne le suis pas !
Pour cette 3ème fois, la semaine dernière,
échaudé par mes expériences je me suis présenté à la mairie avec toutes les
pièces exigées les fois précédentes pour prouver ma nationalité (actes de
naissance et de mariage de mes parents, certificat de naturalisation de mon
père, ...), le dossier transmis par la Mairie à la Préfecture avec les pièces
qui jusque là avaient suffit a été refusé, la Préfecture demandant un
Certificat de nationalité française, délivré par le Tribunal d'Instance.
Ici, il ne s'agit plus de 3 semaines de délais
pour obtenir un passeport, mais de plusieurs mois d'attente pour obtenir ce
certificat, sur la base de présentation d'un dossier de demande pour lequel il
est impossible de savoir à distance quelles sont les pièces demandées (pas
d'infos sur internet, ils ne répondent pas au téléphone, d'après les services
de la mairie, il faut se rendre plusieurs fois sur place afin d'obtenir ce
sésame). Je passe sur le fait qu'il faut des documents originaux quelquefois
compliqués à obtenir …
Bilan (provisoire) de tout cela :
- Je suis sorti du bureau de l'Etat-civil honteux d'être
français. Si je pouvais demander une autre nationalité, je crois que
je l'aurais fait tout de suite. Mais c'est impossible et si je continue les
démarches, c'est par devoir de mémoire pour mes parents et grands-parents, qui
étaient fiers d'être français et qui se sont battus pour cela.
-
La nationalité n'est pas comme un pot de
yaourt, elle n'a pas de date de péremption. Il est absurde de me
demander tous les 5 ans de prouver que je suis français. Ces mesures
administratives sont discriminatoires et instaurent de fait une nationalité à
deux vitesses, ceux qui sont nés en France de parents nés en France,
(appelons-les les Gaulois) … et les autres !
- Grâce à quelques articles parus dans Libération, il semble que les choses
bougent au niveau national. Daniel Karlin appelle avec la Ligue des Droits de
l'Homme à une mobilisation sur cette question. J'ai évidemment signé cette
pétition, et je vous invite à faire pareil, que vous soyez directement
concernés ou non.
Pour aller plus loin :
Le problème n'est pas nouveau comme l'atteste ces articles plus anciens
:
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