Ligue des Droits de l'Homme

Appel
A l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.

Signez la pétition sur le site de la Ligue des Droits de l'Homme

Rendez-nous notre nationalité

Signez la Pétition à l'initiative de François Rebsamen (Sénateur-Maire de Dijon)

"Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité. (...)

Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition."

Cela fait la troisième fois en 6 ans qu'on me demande de prouver ma nationalité française

Je viens d'effectuer une demande de renouvellement de passeport aux services d'Etat-Civil de la Mairie de ma commune (Rhône). Je suis né en France, d'une mère française née en 1930 au Soudan Français (parents français colons pour l'administration française), et d'un père péruvien, naturalisé français lorsque j'avais 18 ans.

Cela fait la troisième fois en 6 ans qu'on me demande de prouver ma nationalité française pour obtenir d'abord un passeport, puis une carte d'identité informatisée, et aujourd'hui pour le renouvellement du passeport.

La première fois j'étais déjà en possession d'un passeport français, mais on m'a expliqué qu'il y avait pas mal de faux-papiers qui circulaient, et que les procédures étaient devenues plus strictes pour les renouvellements.

La seconde fois, à quelques mois d'intervalle et dans la même mairie, malgré mon passeport tout neuf pour lequel je venais de prouver que j'étais français, on m'a redemandé de fournir la preuve de ma nationalité, sous prétexte que c'était pour une carte d'identité informatisée, encore plus sécurisée, que ce n'était pas pareil qu'un passeport ... mais que « rassurez vous bien sûr ce sera la dernière fois ».

Considéré a priori comme un fraudeur et condamné à fournir la preuve que je ne le suis pas !

Pour cette 3ème fois, la semaine dernière, échaudé par mes expériences je me suis présenté à la mairie avec toutes les pièces exigées les fois précédentes pour prouver ma nationalité (actes de naissance et de mariage de mes parents, certificat de naturalisation de mon père, ...), le dossier transmis par la Mairie à la Préfecture avec les pièces qui jusque là avaient suffit a été refusé, la Préfecture demandant un Certificat de nationalité française, délivré par le Tribunal d'Instance.

Ici, il ne s'agit plus de 3 semaines de délais pour obtenir un passeport, mais de plusieurs mois d'attente pour obtenir ce certificat, sur la base de présentation d'un dossier de demande pour lequel il est impossible de savoir à distance quelles sont les pièces demandées (pas d'infos sur internet, ils ne répondent pas au téléphone, d'après les services de la mairie, il faut se rendre plusieurs fois sur place afin d'obtenir ce sésame). Je passe sur le fait qu'il faut des documents originaux quelquefois compliqués à obtenir …

Bilan (provisoire) de tout cela :

  • Je suis sorti du bureau de l'Etat-civil honteux d'être français. Si je pouvais demander une autre nationalité, je crois que je l'aurais fait tout de suite. Mais c'est impossible et si je continue les démarches, c'est par devoir de mémoire pour mes parents et grands-parents, qui étaient fiers d'être français et qui se sont battus pour cela.
  • La nationalité n'est pas comme un pot de yaourt, elle n'a pas de date de péremption. Il est absurde de me demander tous les 5 ans de prouver que je suis français. Ces mesures administratives sont discriminatoires et instaurent de fait une nationalité à deux vitesses, ceux qui sont nés en France de parents nés en France, (appelons-les les Gaulois) … et les autres !

  • Grâce à quelques articles parus dans Libération, il semble que les choses bougent au niveau national. Daniel Karlin appelle avec la Ligue des Droits de l'Homme à une mobilisation sur cette question. J'ai évidemment signé cette pétition, et je vous invite à faire pareil, que vous soyez directement concernés ou non.
Pour aller plus loin : Le problème n'est pas nouveau comme l'atteste ces articles plus anciens :