Dans ses réponses, Brice Hortefeux (ou son Secrétaire d'Etat) affirme avoir donner des instructions aux préfectures dès le 2 décembre 2009, afin "d’appliquer largement le concept dit de possession d’état de Français, concept bien connu des juristes. Cela implique que lorsqu’une personne dispose déjà d’une carte nationale d’identité et qu’elle en demande le renouvellement, dès lors qu’elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, celui-ci est de droit."

Les éléments de cette circulaire sont précisés dans un article publié le 24 janvier 2010 sur le site de TFI News "Vous êtes français ? Prouvez-le !"

(...) si le demandeur produit son ancienne carte nationale d'identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française", selon des circulaires adressées aux préfets. Le détenteur d'une précédente CNI cartonnée devra en plus présenter un autre document tel que "passeport, carte d'électeur, pièce justifiant de l'appartenance à la fonction publique française ou de l'accomplissement des obligations militaires en France", précisent ces circulaires.


Mon expérience pratique dans le Rhône contredit ces affirmations du Ministre, qui permettent de donner bonne conscience aux députés de la majorité présidentielle et de faire passer les témoignages dans la presse et pétitions lancées pour une simple manoeuvre politicienne.
Cette circulaire n'est pas appliquée dans le Rhône, où le Préfet Jacques Gérault n'est pas n'importe qui, puisqu'il n'est rien de moins que l'ancien Directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était Ministre de l'Intérieur ...

Comme expliqué dans l'article précédent, je dispose d'une carte nationale d'Identité plastifiée sécurisée pour laquelle j'ai déjà du apporter la preuve que j'étais français ... J'ai un passeport, une carte d'électeur, des documents concernant le service national, ... Mais la Préfecture du Rhône n'en veut pas ! Elle exige un certificat de nationalité, et cela mi-janvier 2010, soit un mois et demi après l'intervention du Ministre auprès des préfets.
 
Le comble de l'ironie, c'est que la secrétaire du TGI aurait voulu voir le certificat de nationalité établit pour ma soeur "pour voir comment cela a été rédigé" (sic).
Non seulement on nous accuse implicitement d'être des faussaires, et l'administration et la Justice françaises nous chargent d'apporter la preuve que nous ne le sommes pas, mais en plus il faudrait les aider à rédiger leurs décisions en leur apportant des modèles qu'ils n'auraient plus qu'à recopier !

Au secours, ils sont devenus fous !

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