La décision rendue par le Conseil Constitutionnel va dans le même sens que le vote d'un amendement au parlement européen en mai dernier, dans le cadre du "paquet télécom", et pose les bases de la reconnaissance de l'accès internet comme un service universel, voire un droit fondamental.
Je cite un extrait de la décision rendue aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel, que je propose d'encadrer et d'afficher dans tous les Espaces publics numériques et autres Points d'accès publics à internet :
"12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"
Pour en savoir plus :
- L'article du Monde - Mercredi 10 mai 18h46
- La décision du Conseil Constitutionnel en détail
- Une affaire à suivre dans les jours qui viennent sur le blog de Maître Eolas
- La Quadrature du Net
!
Parmi
les projets qui débutent, la rédaction d'un guide pédagogique :
"Multimédia, Education populaire et Politique de la
Ville".
J'étais hier dans les grands salons de la
Préfecture de la Région Rhône-Alpes pour co-animer une après-midi d'échanges
sur l'éducation et la formation du grand public aux TIC, dans les
établissements scolaires et dans les espaces publics numériques.
