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Tag - riposte graduée

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mercredi 10 juin 2009

Le Conseil Constitutionnel retoque la "riposte graduée" de la Loi Hadopi !!!

Pour comprendre le contexte, un détournement hilarant d'une scène culte du film de Terry Gilliam, Brazil (1985) qui illustre très bien la problématique posée par la Loi "Internet & Création" (dite Hadopi) :
La décision rendue par le Conseil Constitutionnel va dans le même sens que le vote d'un amendement au parlement européen en mai dernier, dans le cadre du "paquet télécom", et pose les bases de la reconnaissance de l'accès internet comme un service universel, voire un droit fondamental.

Je cite un extrait de la décision rendue aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel, que je propose d'encadrer et d'afficher dans tous les Espaces publics numériques et autres Points d'accès publics à internet :

"12. Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"


Pour en savoir plus :

mercredi 25 février 2009

Appel au Black-out du Net en France en "Riposte" au projet de Loi "internet et Création" (ou HADOPI)

Je souscris à l'inquiétude de Michel Briand exprimée dans son article : Les accès publics wi-fi sous contrôle d’une liste blanche ? et j'invite les lieux d'accès publics à internet à se mobiliser sur cette question d'actualité.

J'ai publié à mon tour sur le site de CRéATIF un article sur cette question : "L'accès à internet n'est pas une liberté fondamentale" ( C’est le député Franck Riester, rapporteur du projet de loi « Création et Internet » qui l’a dit).

La Quadrature du Net, une initiative de Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann, appelle aujourd’hui les auteurs, éditeurs, webmestres de sites web français à procéder à un black-out volontaire de leurs sites jusqu’à l’examen de la loi par l’assemblée nationale en mars.

Cette action menée en Nouvelle-Zélande vient d’aboutir au recul du gouvernement qui souhaitait imposer un principe de "riposte graduée", comme le projet de loi en France .

Voilà pourquoi le fond du web est noir en ce moment ...